| Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - عدد الصفحات: 704
...tenus, avant de contracter mariage , de demander, « par acte respectueux et formel, le consentement de leur père et « de leur mère ; ou celui de leurs...mère sont décédés , ou dans l'impossibilité de manifester « leur volonté (2).» — «Depuis la majorité fixée par l'article 148, • jusqu'à... | |
| Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - عدد الصفحات: 708
...tenus, avant de contracter mariage , de demander, «par acte respectueux et formel, le consentement de leur père et « de leur mère; ou celui de leurs...mère sont décédés , ou dans l'impossibilité de manifester « leur volonté (2). » — «Depuis la majorité fixée par l'article 148 , « jusqu'à... | |
| Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - عدد الصفحات: 742
...respectucux et formel, le conseil de leur père et de leur mère et celui de leurs aïeuls et aieules lorsque leur père et leur mère sont décédés ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. » « Depuis la majoritée fixée par l'art. 148 jusqu'à l'âge An. isa.... | |
| A. Venant - 1854 - عدد الصفحات: 592
...vie civile (art. 488 CN). 448. Les enfants ayant atteint l'âge indiqué sons le numéro précédent, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander...un acte respectueux et formel , le conseil de leur mère (art. 151 même Code). C'est un hommage au principe d'après lequel l'enfant, à tout âge, doit... | |
| Th Roland de Bussy - 1854 - عدد الصفحات: 260
...RESPECTUEUX. Les enfants de famille ayant atteint la. majorité fixée par l'art. 148 du Code civil, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander par un acte respectueux et formel, le conseil de leurs père et mère, ou celm de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leurs père et mère sont décédés... | |
| Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - عدد الصفحات: 806
...c. civ., il résulte que les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'art. 1 18, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander par un acte respectueux et solennel, le conseil d» leur père et de leur mère, dans le cas où ceux-«i refusent leur consentement;... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - عدد الصفحات: 812
...consentement exigé par l'irt. 1 18, sont toujours tenus, d'après l'art. 151, de demander par un ¿'le respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celai de leurs aïeuls ou aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décèdes; Considérant que... | |
| J. B. Sirey - 1855 - عدد الصفحات: 1096
...V>, ff. de Sit. nupt.l I5|. f.rs enfants do famille ayant atteint la majorité fixée par l'art. 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander,...père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls el aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés , ou dans l'impossibilité de manifester... | |
| L. J. A. de Moreuil - 1855 - عدد الصفحات: 550
...des père et mère ou autres ascendants; mais à partir de cet âge, il leur suffit de demander par acte respectueux et formel le conseil de leur père...mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leurs père et mère sont décédés ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté (Gode Napoléon,... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...emportera consentement. 151. Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'art. 148 , sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux «t formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque... | |
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