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" Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions... "
Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ... - الصفحة 609
بواسطة abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - عدد الصفحات: 834
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L'Europe et la revolution francaise..

Albert Sorel - 1904 - عدد الصفحات: 544
...France renonce à tous droits sur les pays situés hors de la nouvelle frontière. On stipule «que « dans le délai de deux mois, toutes les puissances...doivent compléter les dispositions du présent traité '. » Rien, dans les articles, ne limitait les droits du roi de France à négocier, dans ce congrès,...

Ostdeutscher Kulturkampf, المجلد 1

L. Trampe - 1908 - عدد الصفحات: 490
...man'ë nun nennen mid. S5er erfte tarifer griebe üom 30. SKai 1814 b,at in feinem 2trt. 32 beftimtnt: „Dans le délai de deux mois, toutes les puissances...Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité" unb baju in feinem erften...

L'Europe et la révolution française: ptie. La coalition, les traités de 1815 ...

Albert Sorel - 1908 - عدد الصفحات: 540
...France renonce à tous droits sur les pays situés hors de la nouvelle frontière. On stipule que « dans le délai de deux mois, toutes les puissances...des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans uu congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité...

Die päpstliche Pönitentiarie von ihrem Ursprung bis zu ihrer Umgestaltung ...

Emil Göller - 1911 - عدد الصفحات: 732
...il Congresso europeo a Vienna per il prossimo setiembre. « Dans le délai de deux mois, toutes le puissances qui ont été engagées de part et d'autre...doivent compléter les dispositions du présent traité » (art. XXII). A Vienna, fra l'agosto e il setiembre 1814 convennero da tutte le parti d' Europa ministri,...

La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - 1912 - عدد الصفحات: 396
...Mais d'ores et déjà il avait été convenu entre les différentes nations contractantes, que, « dans le délai de deux mois, toutes les puissances...doivent compléter les dispositions du présent traité. » Telles étaient les mesures hâtives que le gouvernement de Louis XVIII avait dû accepter. Ce traité...

La grande question d'Occident: Les Francs de l'est, Français et Allemands

Ernest Babelon - 1917 - عدد الصفحات: 568
...si ces enclaves eussent pu, jamais, être reprises par les Etrangers ! Enfin, l'article 32 dit : « Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances...doivent compléter les dispositions du présent Traité. » Des articles secrets portaient « que les pays compris entre la mer, les frontières de la France,...

La grande question d'Occident: Les Francs de l'est, Français et Allemands

Ernest Babelon - 1917 - عدد الصفحات: 560
...eussent pu, jamais, être reprises par les Etrangers ! Enfin, l'article 32 dit : « Dans le délaide deux mois, toutes les Puissances qui ont été engagées...doivent compléter les dispositions du présent Traité. » Des articles secrets portaient « que les pays compris entre la mer, les frontières de la France,...

Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

1920 - عدد الصفحات: 600
...basis of discussion was Art. XXXII of the Treaties of Paris of May 30, 1814, which provided that : ' Dans le délai de deux mois toutes les puissances...compléter les dispositions du présent traité.' The seven Treaties of Paris, being identically worded, took the place of ' preliminaries '. The articles...

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1937, المجلد 60

Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1970 - عدد الصفحات: 820
...Etats en stipulant que toutes les Puissances qui avaient été engagées dans la lutte enverraient des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui devaient compléter les conditions de la Paix de Paris en réglant le sort des territoires conquis...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., المجلد 15

comte Guillaume de Garden - 1813 - عدد الصفحات: 410
...Négociations de 1815, auxquelles présida un ministère équitable. L'article 32 porte ce qui suit : « Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances...doivent compléter les dispositions du présent Traité. » L'histoire de ce célèbre Congrès, le plus illustre de ceux dont les annales du monde font mention,...




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