| 1892 - عدد الصفحات: 410
...de raisonner par analogie. Or il est question dans le Code de vente « de vin, d'huile ei d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, et pour lesquelles il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agrées. »... | |
| Belgian Congo - 1892 - عدد الصفحات: 382
...l'huile et des autres choses que l'on esl dans l'usage de goûter avanl d'en faire Cachai, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. — (C. civ. B., 1587.) «<î». La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition... | |
| H. Proesmans - 1894 - عدد الصفحات: 250
...dommagesintérêts, s'il subit un préjudice. § V. De la vente de choses à déguster. A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Il ya dérogation tacite à... | |
| Louis Martin - 1896 - عدد الصفحات: 522
...été comptées, pesées ou mesurées '. De la vente ad ijusthm (au goût). — A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées 2. QUI PBUT ACHETER OU VENDRE ? Tous ceux auxquels la loi ne l'interdit pas peuvent acheter ou vendre.... | |
| Italy, Henri Prudhomme - 1896 - عدد الصفحات: 550
...204; chil., 1821; mex., 2825. — Com. chil., 180 à 138; mex., 373, 374. 1452. — A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter ou d'essayer (/are i'assaggio] avant d'eu faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur... | |
| 1897 - عدد الصفحات: 1126
...dispositions de l'art. 1587 du Code civil sont formelles ; » Qu'il y est dit qu'à l'égard du vin et autres choses, que l'on est dans l'usage de goûter...n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtés et agréés : que, dans la pratique, la rigueur de cette règle fléchit devant les difficultés... | |
| Théophile Huc - 1897 - عدد الصفحات: 670
...ou même ïagréage, suivant le style de quelques arrêts. En effet : ART. 1587. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya La loi suppose qu'à raison de la nature des marchandises dont il s'agit, il a été convenu tacitement... | |
| Pierre Ruppert - 1899 - عدد الصفحات: 536
...les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. 1587. A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. 1588. La vente faite à l'essai... | |
| Étienne Jouzier - 1904 - عدد الصفحات: 638
...aient été pesées, comptées ou mesurées, si elles ont été vendues en bloc. 2° A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a point goûtées et agréées. Toutefois, il n'ya là qu'une... | |
| Charles-Ernest Calot - 1905 - عدد الصفحات: 822
...f589. et des autres choses qu'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. » Une telle vente est conclue sous une condition que l'on considère en général comme suspensive... | |
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