...des choses mobilières et des choses immobilières. ART. 55?. — Nous avons posé le principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du. dessous. Nous en avons conclu que le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions...

...SUBDIVISION. De l'étendue des droits du propriétaire* Le législateur « pose d'abord le principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous » (i). Il en déduit ensuite, par voie de conséquence, les droits du propriétaire sous l'un et sous...

...pour en assurer la conservation et les progrès. Il est dit dans le Code Napoléon (i), art. 55a : «La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous; le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations el constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies...

...des objets do «?onslru€ti<xiis ou de plantations faites sur son fonds, d'après le principe que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. « La propriété du sol emporte la propriété du » dessus et du dessous. » (Code civil, art. 55z....

...de M. Touillier sur cette question (i). SECONDE ESPÈCE. 2990. Aux termes de l'article 55 2 du code, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous , d'où résulte la conséquence signalée en l'article 672, que celui sur la proprieté duquel avancent...

...inscription. Pour le sieur Achet et consorts, on répondait qu'aux termes des art. 552 et 555 du Cod. civ. , la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous, et que toutes les constructions qui sont sur un terrain en dépendent, comme n'en étant que l'accessoire,...

...propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos , sauf les exceptions établies au titre IV ci-après des servitudes. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et les fouilles...

...vais rappeler succinctement. i°. On a fixé, dans l'article 545, ce principe élémentaire *5» que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ; et les dispositions des articles suivans jusqu'au 549° ne sont que des conséquences sagement déduites...

...propriétaire de la superficie devait seul en profiter. NAPOLÉON dit que, d'après le Code Civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. M. le comte KEGNAUD (de Saint-Jean-d'Angely) dit qu'une mine est une propriété nouvelle qui n'appartient...

...propriétaire de la superficie devait seul en profiter. NAPOLÉON dit que, d'après le Code Civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. M. \e comte REGNACD (de Saint-Jean-d'Angely) dit qu'une mine est une propriété nouvelle qui n'appartient...