...nouvelles dispositions relatives à l'administration du Théâtre- Français; Sur la proposition de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Monsieur François Buloz est nommé administrateur du Théâtre-Français. ART. II....

...etc. Vu le décret du 4 juillet 1806 et l'ordonnance royale du 28 mai 1812 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I". Art. i". Il sera établi près de notre ministre secrétaire d'Etat au département...

...réunion de la bibliothèque de l'Institut royal à la bibliothèque Mazarine ; Et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. icr. L'ordonnance du ibdécembre 1819, porlaHt réunion à compter du Ier janvier 1820...

...DU ROI. Louis-Philippe, etc. Vu l'article 8 de l'ordonnance du 10 mai 1829 ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. lrr. A l'avenir toute proposition d'ouyrir une route ou un canal, de perfectionner ou de...

...électoral. VILLE où ; le collège se réunit. Nord ^. | Maubcuffc. ( 47* ) Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce gui SUÎt J ART. l ." Notre ordonnance du 5 de ce mois qui détermine les lieux ds réunion des collèges...

...NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secre'taire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. l.cr Le tablean B annexé à notre ordonnance du 15 mars 1827 est rectifié, ainsi qu'il...

...secrétaires perpétuels dont notre ordonnance du 20 décembre a prévu le besoin ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'état au département de l'Intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS C6 qui SUÎt : ART. i". Les membres honoraires de l'Académie royale de Médecine ont voix délibérative...

...Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit: ART. I ." Le S.1 de Juigné, préfet du département du Cher, est nommé à la préfecture...