| Henri Schuermans - 1861 - عدد الصفحات: 576
...ligure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un procédé artistique quelconque, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. (ART. 429. Relatif a l'outrage aux mœurs par actions blessant la pudeur.) ART.... | |
| Victor Molinier - 1861 - عدد الصفحات: 84
...d'honneur. ARTICLE 4. Quiconque se sera battu en duel sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. ' ' ~ LTauieûT de Blessures faites en duel sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et... | |
| Edouard Haus - 1862 - عدد الصفحات: 468
...ou livrant frauduleusement une chose d'apparence semblable à celle qu'il a achetée ou cru acheter, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an,...d'une amende de cinquante francs à mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » Cet article va non-seulement à l'encontre de la jurisprudence... | |
| Eugène Cauchy - 1863 - عدد الصفحات: 552
...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. II. Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire,... | |
| A. Adnet - 1863 - عدد الصفحات: 46
...la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. » (9) Nouveau répertoire, n° 654. (10) DE GRATIER, t. Ier, p. 163. Le caractère... | |
| Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. » La dénonciation, qui est un acle licite et môme souvent looable en soi, quand... | |
| Eugène Cauchy - 1863 - عدد الصفحات: 554
...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. li. Celui qui, dans un duel, aura fait nsage de ses armes contre son adversaire,... | |
| Eugène Cauchy - 1863 - عدد الصفحات: 526
...causes. « ART. 4. — Quiconque se sera battu en duel sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. t L'auteur de blessures faites en duel sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une... | |
| J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs ù trois mille francs. ART. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter... | |
| France - 1865 - عدد الصفحات: 820
...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlement d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de six francs a cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnemeul... | |
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