...trois moii qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. « Акт. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...

...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...

...circonscription nouvelle (Arl.3); que le premier consul nommerait les évéques, et que le pape leur conférerait l'institution canonique suivant les formes établies...rapport à la France avant le changement de gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les...

...évêchés.) Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évêqucs à un serment de fidélité au...

...évêchés.) Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...à la France, avant le changement de gouvernement. L'art. VI réduit les engagements politiques des nouveaux évoques à un serment de fidélité au gouvernement,...

...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté...à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...

...ainsi rédigé : « Le premier consul de la République nommera, dans les trois « mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux «...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sain« tété conférera l'institution canonique, suivant les formes éta« blies par rapport à la...

...manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également laites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée parle Saint-Siège, en conformité...

...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évét-hés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...

...trois mots qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...canonique, suivant les formes établies par rapport a la France avant le changement de gouvernement. • Ait. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront...