| France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 828
...proconlre le maître. bn voie de l'opposition sera ouverte conlre ces condamnations , dans les dit jours de la signification qui en aura été faite...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par deux niyriamctics ; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il л été légitimement empêché,... | |
| France - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...prêter serment, soit de faire sa déposition, sera condamné à la peine portée en l'article 80. 35fi. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,... | |
| France - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1998
...comparu, les con-damnanons pécuniaires énoncées ci-dessus seront prononcées contre le maître. 356. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...dans les dix jours de la signification qui en aura Débite au témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres; et l'opposition... | |
| France. Assemblée nationale - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1210
...serinent, soit de faire sa déposition, sera condamné à la peine portée en l'article 80. (Art. 355.) La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations dans les dix jours de la signillcaétô légitimement empêché ou qu tre lui prononcée doit être modérée. (Art. 3ob.) Du... | |
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