...faire sa dépo/f sition, sera condamné à la peine portée en l'arlicle 67 (1). j(@ — . Art. 288. La voie de l'opposition sera ouverte, contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq lieues ; et l'opposition sera reçue, s'il prouve qu'il a été légitimement empêché, ou...

...serment, soit de faire sa déposition, sera condamné à la peine portée en l'article 80. Art. 356. core inventaire et de se porter héritier bénéficiaire,...ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé par cinq myriamètres ; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêche,...

...de faire sa déposition, sera condamné à la peine portée en l'article 80 ci-dessus. ART. 285. — La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par chaque myriamètre; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,...

...n'excédera pas cenl francs (art. ). La voie de l'opposition est ouverte contre ces condamnations, s les dix jours de la signification qui en aura été faite au témoin damné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamèlres; il fait droit à l'opposition, si le...

...ne l'a pas condamné à l'amende. < . •: j. , 14 septembre 1821 ; 2 ieptembre 1830.) Art. 356. — La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,...

...prêter serment, soit de faire sa déposition, sera condamné à la peine portée en l'art. 80. 356. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamèlres ; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,...

...serment, soit de faire sa déposition, sera condamné à la peine portée en l'art. 80 (и). Art. 285: La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par chaque myriamètre ; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,...

...serment, soit de faire sa déposition, sera condamné à la peine portée en l'art. 80 (a). Art. 285. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par chaque myriamètre ; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,...

...355 une référence à, ce nouveau paragraphe. Or le législateur de 1919 ne l'a pas fait. ART. 356. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,...

...comparu , les condamnations pécuniaires énoncées ci-dessus seront prononcées contre le maître. 356. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres ; et l'opposition sera reçue , s'il prouve qu'il a été légitimement empêché...