...greffier après que cette déclaration a été remise à ce dernier p«r le président.— Cass., 1 1 358. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamèires; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,...

...déposition, sera condamné à la peine portée par l'art. 80. » Enfin l'art. 3ôG est ainsi conçu : « La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations, dans les dix jours de la signification qui rn aura été faite au témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres, et...

...i. Cr. st., 1S7 ».,189,зо*. — T. Cr. i«*, art. 7i i°2u ;iu 6°. — T. Cr. 2e, art. fi. 536. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres ; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,...

...condamnations pécuniaires énoncées- ci dessus seront prononcées contre le maître. Art. Зоб. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres ; et l'opposition sera reçue, s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,...

...81, 157 s., 189, 304.— T. Cr. 1«, art. 71 1? 2? 3? 5?— T. Or. 2«, art. 6. (185). Авт. 356. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,...

...condamné à la peine portée en l'art. 80. — L. 17 avr. 1832, a. 19, 21 ; T. crim. 71, n. l , 3, 5. 336. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...signification qui en aura été faite au témoin condamné on à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il...

...prêter serment, soit de faire sa déposition, sera-condamné à la peine portée en l'article 80. 356. JOUR de la signification qui en aura été faite au témoin condamné ou à son domicile, outre un...

...voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations, dans les dix jours de la signilicalion qui en aura été faite au témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq inyriamèlres; el l'opposition sera reçue, s'il prouve qu'il a été légitimement empêché,...

...prêter serment, soit de faire sa déposition, sera condamné à la peine portée en l'article 80. 336. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêche,...

...déposition, sera condamné à la peine portée en l'article 80. * Loi «lu 18 juin 1869, art. 96. SKilï. La voie de l'opposition sera ouverte contre ces condamnations,...témoin condamné ou à son domicile, outre un jour par cinq myriamètres; et l'opposition sera reçue s'il prouve qu'il a été légitimement empêcbé,...