...l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptible» de la femme et de l'homme : ces droits sont la liberté, la prospérité, la sûreté,...

...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...

...égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...droits sont la liberté, la propriété , la sûreté, la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans...

...et égaux en droits. Les distinctions sociales nj peuvent être fonilécsque surl'ulililé commune. l'homme. Ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance h l'oppression. Tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi ; tous sont également admissibles...

...égaux en droits. — Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation...La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui rie nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles...

...Considérant que les droits « de l'homme ont été méconnus, notamment dans l'art> n qui porte : « Le but de toute association politique est la conservation...droits » naturels et imprescriptibles de l'homme, et la résistance à l'op» pression ; » et dans l'art. vi qui porte : « La loi est l'expression...

...citoyen , promulguée le 5 septembre 1791, par l'Assemblée constituante, est conçu dans ces termes : « Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. « II est vrai qu'à cette époque le génie de Fourrier , de SaintSimon et d'Owen n'avait pas encore...

...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...

...droits de l 'homme qui dit que les hommes naissent libres et égaux en droit et que les droits naturels sont la liberté, la propriété la sûreté et la résistance à l'oppression, si donc comme vous ne pouvez le nier vous avez juré nous sommes dans nos droits et vous devez vous...

...constitutionnelle aux deux articles par lesquels celle-ci consacre le droit à la sûreté : l'article 2 : « Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la. sûreté et la résistance à l'oppression » et l'article 7, aux termes duquel nul ne peut être détenu que dans les formes prescrites par la...