...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul...

...S. 232, mit Verweis auf Art. 2 Satz l der französischen Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte: »Le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme« (abgedruckt und übersetzt zB von S.-J. Sam:cer. Die französische Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte...

...the very purpose of the state. The French Declaration of the Rights of Man and of Citizen asserts: "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de I'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la surete et la resistance a 1'oppression."2 The...

...muchos «afrancesados» vieron una solución de modernidad; transmitieron sus ideas constitucionales: «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de I 'homme. Ces Droits sont la liberté, la propriéte, la sürété et la résistence a l'oppression...»...

...are life, liberty, and the pursuit of happiness'. In de Franse Declaration staat in art. 2 te lezen: 'Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance a l'oppression', terwijl in de preambule wordt gesproken van 'les droits...

...beroemde Franse "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" van 26 augustus 1789. Art. 2 luidt: "Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistance a l'oppression". Het weerstandsrecht in dit beroemd document is volop het...

...Révolution. Ainsi, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) proclame : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » A cette conception de la souveraineté, fondée sur une nation une et indivisible, correspond la...

...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article X - Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestation...

...Châtellier, p. 78). "les droits de l'homme ont été méconnus, notamment dans l'article 2 qui porte : "Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, l'égalité, la sûreté des personnes et la résistance à l'oppression" et dans l'article 6 qui porte...

...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2. - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3. - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps,...