...umfassenden Charakters liefert schon die Erklärung der Menschenrechte von 1 789. Art. 2 bestimmt, dass „Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme."203 Noch deutlicher wird Art. 3: „Le principe de toute souverainete reside essentiellement...

...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ARTICLE H Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la Femme et de l'Homme : ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et surtout la résistance...

...der Präambel und in Art. 2 der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte von 1789 wird erklärt: »le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de rhomme«. Dementsprechend stellt der Gerichtshof im Urteil van Gend & Loos fest, daß das Gemeinschaftsrecht...

...comme le confirme l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui affirme : Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. De ce fait, les dictionnaires du XIX' siècle prennent en compte le nouveau sens du terme association....

...souverain qu'en vertu de cet être moral qui leur est commun et pourtant qui les dépasse, la nation : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (Article III). Les « droits de la nation » sont alors énumérés et viennent préciser les pouvoirs...

...theoretical justification of the revolution. Article Three of the Declaration of the Rights of Man stated, Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. However, Article Six declared that La loi est l'expression de la volonté générale. Since all "rights"...

...L'article 1er dispose ainsi que « Les hommes naissent et demeurent libres... ». L'article 2 souligne que «Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, ... ». En outre, alors que la doctrine ne voit dans une telle déclaration que la sacralisation des...

...thinking. It also emphasizes the rights of the human person as being natural and inalienable (Article 2: 'Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et impresctiptibles de 1'homme. . . '). Being the product of a revolution against the absolutist power...

...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation...principe de toute souveraineté réside essentiellement daiis la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autempt of human rights, are the sole causes...

...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul...