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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret, et la rsistance l'oppression. "
Oeuvres compltes de J. Domat - 102
Jean Domat, Joseph Remy - 1835
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Mirabeau peint par lui-mme: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 1

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...tout 1* fois son honneur, sa dignit, sa libert. Le principe de toute souverainet rsid essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu...exercer d'autorit qui n'en mane expressment. Que signifient ces expressions que l'assemble nationale vient de consacrer, si elle craint de. dlibrer...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent tr fondes que sur l'utilit commone r . AnT. IL Ir'. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'bomme. Ces droits sont , la libert , la proprit , la suret , et la rsistance l'oppression....
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Stats-Anzeigen, 16

1791
...rfiftar.ce l'opreifion. ART III. Le principe de toute fouveraint rfde eiTentiel'ement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane c> prefTment. (Sance du il ¿oit.) ART. IV. La libert confifte я pouvoir iaire tout ce qui не...
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Constitutions des principaux tats de l'Europe et des États-Unis ..., 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
...sret, & la rfiftance l'oppreffion. III. Le principe de toute fouverainer rfidc eflentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'eu mane expreflement. IV. La libert confifte pouvoir faire font ce qui ne nuit pas autrui...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
...droits ; les distinctions sociales n peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. ( 220 ) II. Le but de toute association politique est la conservation...proprit , la sret et la rsistance l'oppression. III. Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la nation ; nul corps , nul individu...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...gaux en droits. Les distinctions sociales ne rauvent tre fondes que sur l'utilit commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...Ces droits sont, la libert , la proprit, la suret, et la rsistance > l'oppression. III. Le principe de toute souverainet rside essentiellement...
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Histoire impartiale du procs de Louis XVI, ci-devant roi des ..., 3-4

Louis Franois Jauffret - 1793
...soit celui de premiers agens d'un Peuple qui a conquis la libert. Le souverain , c'est le Peuple ; nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment. Le-lgislateur, c'est k Peuple; la loi est l'expression de la volont genrale des cil oy eus rpandus...
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...dslors le roi qui s'est rendu coupable de tous ces forfaits , doit tre nces*airement puni. Le principe de toute souverainet rside essentiellement...dans la nation ; nul corps , nul individu ne peut avoir d'autorit qui n'en mane essentiellement. La constitution avoit consacr ces principes. La...
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Dfense de l'ordre social contre les principes de la rvolution franaise

Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - : 384
...dclaration, des droits de l'homme : Le principe de , 53 toute souverainet rside essentiellement s> dans la nation. Nul corps , nul Individu ne peut exercer d'autorit qui n'eft^mane expressment. Que l'on rapproche cet article de ceux o il est parl de la libert...
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Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 1

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...gaux en droits; Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilitL commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...Ces droits sont la libert , la proprit , la suret et la rsistance l'oppression. III. Le principe de toute souverainet rside esscnfiellement...
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