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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - الصفحة 350
بواسطة Michel André Abbé - 1860
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, المجلد 3

Louis Thomassin - 1865 - عدد الصفحات: 626
...l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — • Je jure et promets...

Histoire populaire des papes, المجلدات 4-5

Joseph Chantrel - 1866 - عدد الصفحات: 1256
...l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...

Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - عدد الصفحات: 604
...leur fidélité et de leur obéissance, nous avons consenti que les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent entre les...Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets...

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., المجلد 2

Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 604
...prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidé« lité au gouvernement établi par la constitution de la...

Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., المجلد 1

Augustin Theiner - 1869 - عدد الصفحات: 616
...leur fidélité et de leur obéissance, nous avons consenti que les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent entre les...Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets...

Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - عدد الصفحات: 610
...dabit institulionem. ARTICLE 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : a Je jure et promets à Dieu...

L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., المجلد 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - عدد الصفحات: 602
...de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...

Revue des deux mondes, المجلد 95

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1871 - عدد الصفحات: 972
...Voici l'article : « Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,...

L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., المجلد 4

Paul Piolin - 1871 - عدد الصفحات: 562
...qui y sont relatifs. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,...

La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - عدد الصفحات: 516
...conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : «Je jure et je promets à...




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