...l'aire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit ,ct d'agir en toute clio.se dans 1» seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous disais alors que, profondément pénétré de toute 1 étendue des devoirs que m'imposait ce...

...altérations dans la publication qui en a « été faite ; « Considérant que , au lieu de régner dans la seule « vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peu<( pie français , aux termes de son serment , Napoléon « a mis le comble aux malheurs de la patrie...

...des cultes ; l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de...vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple...

...des cultes ; l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabrlité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de...vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple...

...lois, de rendre bonne et exacte jus« tice à chacun selon son droit, et d'agir en « toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du « bonheur et de la gloire du peuple fran« cais. » « M. le Commissaire provisoire au dépar« tement de la justice a ensuite présenté...

...respecter les lois du concordat et delà liberté politique et civile , l'irrévoeabilité de» ventes des biens nationaux, de ne lever aucun impôt, de...vertu de la loi , de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple...

...des cultes ; l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de...vertu de l'a loi; de maintenir l'institution de la Légion-d'Honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du peuple...

...respecter les lois «du concordat et de la liberté politique et civile, Пг«révocabilité des ventes des biens nationaux, de ne «lever aucun impôt, de...«vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la «Légion-d'Honneur, de gouverner dans la seule vue «de l'intérêt, du bonheur, et de la gloire du...

...faire rendre ii bonne et exacte justice (i) à chacun selon son droit, et « d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt , « du bonheur et de la gloire du peuple français (2). » Le serment doit être prêté à f avènement , par conséquent sans autre délai que celui...

...tique et civile , l'irrévocabilité des ventes « des biens nationaux; de ne lever aucun im« pot , de n'établir aucune taxe qu'en vertu •• de la loi ; de maintenir l'institution de la « Légion-d'Honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la ••...