...de notre vieille constitution : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. J'ai dit dans une étude antérieure à la suite de quelles hésitations et de quelles luttes sanglantes...

...célèbre de notre droit public : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Personne n'ignore que cet article fondamental de la loi successorale de la maison de France s'est élaboré...

...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées...

...recueillir « la dignité impériale qui leur est dévolue et déférée par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance », mais ce n'est pas seulement après la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon,...

...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple nomme l'Empereur, et règle dans sa famille...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. „ 864. L'art. 8 du même sénatus-consulte réglait comme suit le gouvernement de la République...

...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur flescendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE...

...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle eu mâle, ù l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection...

...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille...Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est Tonsommée, les affaires de l'État sont gouvernées parlesministrès, qui se forment em conseil de...

...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. très, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le...

...l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle , dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ^| Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...