...réputées nationales : le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. » La Nation déclare qu'elle regarde comme créanciers...porteurs de contrats de rentes assignés sur lui. Etle leur affecte et hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus dont elle peut...

...acquitter les intérêts et capitaux. La Nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de. l'Etal tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...le clergé, et qui seront porteurs de contrats de rente assignés sur lui; elle leur affecte et hypothèque, en conséquence, toutes les propriétés...

...acquitter les intérêts et capitaux. La Nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'Étal tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...le clergé, et qui seront porteurs de contrats de rente assignés sur lui; elle leur affecte et hypothèque, en conséquence, toutes les propriétés...

...réputées nationales ; le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers...le clergé, et qui seront porteurs de contrats de renies assignées sur lui. Elle leur affecte et hypothèque , en conséquence , toutes les propriétés...

...catholique, apostolique et romaine serait et (2) fuyez Ckarl* conclilutionueJJe , "•• ''*' fieront avoir légalement contracté avec le clergé , et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elle leur affecte et hypothèque , en conséquence , toutes les propriétés et...