 | 1896 - عدد الصفحات: 616
...politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre ». « II ne peut y avoir aucune loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social» (2). Et voilà l'absolutisme de l'Etat proclamé dans la formule la plus absolue, il ne peut même... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu, Henri Joly - 1900 - عدد الصفحات: 152
...puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même ;...nulle espèce de loi fondamentale obligatoire * pour ce corps de peuple , pas même le contrat social. Ce qui ne signifie pas que ce corps ne puisse fort... | |
 | Guillaume L. Duprat - 1901 - عدد الصفحات: 416
...elle ne peut pas s'exercer par délégation : la volonté générale est une et indivisible . « II n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social ' ; » mais ce contrat donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous ses membres*. L'école historique... | |
 | Guillaume L. Duprat - 1901 - عدد الصفحات: 442
...elle ne peut pas s'exercer par délégation : la volonté générale est une et indivisible . « Il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social1; » mais ce contrat donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous ses membres2. L'école... | |
 | Georg Jellinek - 1902 - عدد الصفحات: 136
...contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social. » ib. I, 7. nelle que le législateur doit toujours avoir devant les yeux, comme la limite qui, une... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 896
...politique, conclut enfin Rousseau, que le Souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre... il n'ya, ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le Contrat social ». Quelle peut donc être, conclut à son tour M. Jellinek, l'utilité d'une déclaration des droits?... | |
 | Albert Bayet, François Albert - 1904 - عدد الصفحات: 520
...puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même ;...nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour ce corps de peuple, pas même le contrat social. Ce qui ne signifie pas que ce corps ne puisse fort... | |
 | Léon Duguit - 1907 - عدد الصفحات: 1140
...pouvoir sans limite. Voici quelques passages du Contrat social qui ne peuvent laisser de doute. « II n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social ». » Le souverain n'étant formé que des particuliers qui le composent n'a ni ne peut avoir d'intérêt... | |
 | 1908 - عدد الصفحات: 634
...volonté générale qu'après l'avoir soumise aux suffrages libres du peuple» (H, 7). Au surplus. « il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social • (I, 7). Quant au « gouvernement », « l'acte par lequel un peuple se soumet à des chefs (magistrats... | |
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Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même; par où l'on voit qu'il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas... 
