...politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre ». A l'intérieur de l'Etat « il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps de peuple, pas même le contrat social ». Dans les Lettres écrites de la montagne, il affirme : «...

...volonté générale qu'après l'avoir soumise aux suffrages libres du peuple » (II, 7). Au surplus, « il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuplé, pas même le contrat social » (I, 7). Quant au « gouvernement », « l'acte par lequel un...

...dernière oeuvre de Benthan • • • 156 ^y. J.-j. ROUSSEAU, Du contrat social, op. cit., p. 362 : "il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...le corps du peuple, pas même le contrat social". Adde, p. 394 . R. ŒRATHE, op. cit., p. 1447. 157 J.-J. ROUSSEAU, ibidem, p. 441. naire 15** . Comme...

...limitation de la souveraineté par des lois fondamentales. Il est vrai que Rousseau écrit que "il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contract social" (Contrat social, liv. I, chap. VII). Cela signifie seulement que (Cf. Contrat social,...

...puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soimême ; par...obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contract social. Ce qui ne signifie pas que ce corps ne puisse fort bien s'engager envers autrui en...

...puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors4 dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même. Par...fondamentale obligatoire pour le Corps du peuple: ce qui ne signifie pas que ce Corps ne puisse fort bien s'engager envers autrui, du moins en ce qui...

...le Contrat social : « 11 est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi. Par où l'on voit qu'il n'ya ni ne peut y avoir nulle...fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas môme le Contrat social (3) ». Et ailleurs : « II n'ya dans l'État aucune loi fondamentale qui ne...

...politique, conclut enfin Rousseau, que le Souverain s'impose une lui qu'il ne puisse enfreindre... il n'ya, ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le Contrat social. • Quelle peut donc être, conclut à son tour M. Jellinek, l'utilité d'une déclaration des droits?...

...puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même ;...qu'il n'ya, ni ne peut y avoir, nulle espèce de loi une vertu, et non pas un droit. Quand Bodin a voulu parler de nos Citoyens et Bourgeois, il a fait...

...le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre... Par où l'on voit qu'il n'ya, et qu'il ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas môme le Contrat social (1). » C'est ainsi que du faux principe de la liberté absolue on arrive à...