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" Ne pouvant se considrer que sous un seul et mme rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-mme; par o l'on voit qu'il n'ya ni ne peut y avoir nulle espce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas... "
uvres: Projet de paix perptuelle. Polysynodie de l'abb de Saint-Pierre ... - 130
Jean-Jacques Rousseau - 1817
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La morale: fondements psycho-sociologiques d'une conduite rationnelle

Guillaume L. Duprat - 1901 - : 400
...elle ne peut pas s'exercer par dlgation : la volont gnrale est une et indivisible . Il n'ya ni ne peut y avoir nulle espce de loi fondamentale...obligatoire pour le corps du peuple, pas mme le contrat social1; mais ce contrat donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous ses membres2. L'cole...
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La dclaration des droits de l'homme et du citoyen: contribution l ...

Georg Jellinek - 1902 - : 101
...contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre il n'ya ni ne peut y avoir nulle espce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas mme le contrat social. ib. I, 7. nelle que le lgislateur doit toujours avoir devant les yeux, comme la limite qui, une...
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Annales des sciences politiques, 17

1902
...politique, conclut enfin Rousseau, que le Souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre... il n'ya, ni ne peut y avoir nulle espce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas mme le Contrat social . Quelle peut donc tre, conclut son tour M. Jellinek, l'utilit d'une dclaration des droits?...
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Les crivains politiques du XVIIIe sicle

Albert Bayet, Franois Albert - 1904 - : 446
...puisse enfreindre. Ne pouvant se considrer que sous un seul et mme rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-mme ;...nulle espce de loi fondamentale obligatoire pour ce corps de peuple, pas mme le contrat social. Ce qui ne signifie pas que ce corps ne puisse fort...
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Manuel de droit constitutionnel: thorie gnrale de l'tat-organisation ...

Lon Duguit - 1907 - : 1140
...pouvoir sans limite. Voici quelques passages du Contrat social qui ne peuvent laisser de doute. II n'ya ni ne peut y avoir nulle espce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas mme le contrat social . Le souverain n'tant form que des particuliers qui le composent n'a ni ne peut avoir d'intrt...
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Revue noscolastique

1908
...volont gnrale qu'aprs l'avoir soumise aux suffrages libres du peuple (H, 7). Au surplus. il n'ya ni ne peut y avoir nulle espce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas mme le contrat social (I, 7). Quant au gouvernement , l'acte par lequel un peuple se soumet des chefs (magistrats...
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Les transformations du droit public

Lon Duguit - 1913 - : 285
...contre la nature du corps que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre, qu'il n'y a ni ne peut y avoir nulle espce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas mme le Contrat social . 11 justifie cette proposition par un trange sophisme : Quiconque, dit-il, refusera d'obir...
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Du contrat social: ou, Principes du droit politique

Jean-Jacques Rousseau - 1918 - : 184
...n'ya ni ne peut y avoir nulle espece de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas meme le contrat social. Ce qui ne signifie pas que ce corps...puisse fort bien s'engager envers autrui, en ce qui ne deroge point a 425 ce contrat ; car, a 1'egard de l'6tranger, il devient un 6tre simple, un individu....
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Revue noscolastique de philosophie, 15

1908
...volont gnrale qu'aprs l'avoir soumise aux suffrages libres du peuple (II, 7). Au surplus, il n'ya ni ne peut y avoir nulle espce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peupl, pas mme le contrat social (I, 7). Quant au gouvernement , l'acte par lequel un...
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Actualit de la pense juridique de Jeremy Bentham

Philippe Grard, Franois Ost, Michel van de Kerchove - 1987 - : 740
...dernire oeuvre de Benthan 156 ^y. J.-j. ROUSSEAU, Du contrat social, op. cit., p. 362 : "il n'ya ni ne peut y avoir nulle espce de loi fondamentale...le corps du peuple, pas mme le contrat social". Adde, p. 394 . R. RATHE, op. cit., p. 1447. 157 J.-J. ROUSSEAU, ibidem, p. 441. naire 15** . Comme...
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