...elle ne peut pas s'exercer par délégation : la volonté générale est une et indivisible . « Il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social1; » mais ce contrat donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous ses membres2. L'école...

...contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social. » ib. I, 7. nelle que le législateur doit toujours avoir devant les yeux, comme la limite qui, une...

...politique, conclut enfin Rousseau, que le Souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre... il n'ya, ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le Contrat social ». Quelle peut donc être, conclut à son tour M. Jellinek, l'utilité d'une déclaration des droits?...

...puisse enfreindre. Ne pouvant se considérer que sous un seul et même rapport, il est alors dans le cas d'un particulier contractant avec soi-même ;...nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour ce corps de peuple, pas même le contrat social. Ce qui ne signifie pas que ce corps ne puisse fort...

...pouvoir sans limite. Voici quelques passages du Contrat social qui ne peuvent laisser de doute. « II n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social ». » Le souverain n'étant formé que des particuliers qui le composent n'a ni ne peut avoir d'intérêt...

...volonté générale qu'après l'avoir soumise aux suffrages libres du peuple» (H, 7). Au surplus. « il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le contrat social • (I, 7). Quant au « gouvernement », « l'acte par lequel un peuple se soumet à des chefs (magistrats...

...contre la nature du corps que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre, qu'il n'y a ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...pour le corps du peuple, pas même le Contrat social ». 11 justifie cette proposition par un étrange sophisme : « Quiconque, dit-il, refusera d'obéir...

...n'ya ni ne peut y avoir nulle espece de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas meme le contrat social. Ce qui ne signifie pas que ce corps...puisse fort bien s'engager envers autrui, en ce qui ne deroge point a 425 ce contrat ; car, a 1'egard de l'6tranger, il devient un 6tre simple, un individu....

...volonté générale qu'après l'avoir soumise aux suffrages libres du peuple » (II, 7). Au surplus, « il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuplé, pas même le contrat social » (I, 7). Quant au « gouvernement », « l'acte par lequel un...

...dernière oeuvre de Benthan • • • 156 ^y. J.-j. ROUSSEAU, Du contrat social, op. cit., p. 362 : "il n'ya ni ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale...le corps du peuple, pas même le contrat social". Adde, p. 394 . R. ŒRATHE, op. cit., p. 1447. 157 J.-J. ROUSSEAU, ibidem, p. 441. naire 15** . Comme...