 | Jean Baptiste Félix Descuret - 1844 - عدد الصفحات: 858
...ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et celte peine pourra être élevée jusqu'au double. » Art. 58. « Les coupables condamnés correctionnellement... | |
 | A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit do nature à être puni correctionellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. (Code pénal art. 57.) par la loi et cette peine... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. Art. 58. Les coupables condamnés correclionnellement... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - عدد الصفحات: 814
...été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement , sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. [L. 25 frim. an 8, art. 15.— C. pén., 40.J i»s.... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - عدد الصفحات: 936
...été condamné pour un crime aura commis un > délit de nature à être puni corrcctionnellement, sera condamné au maximum » de la peine portée par la loi, et celle peine pourra être élevée jusqu'au double, i (3) Ce n'est pas cette existence d'un maximum... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double (1). 58. Les coupables condamnés correctionnellement... | |
 | Théophile Bazot - 1864 - عدد الصفحات: 58
...ayant été condamné pour un crime, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. » « Nouvel art. 57. Quiconque, ayant été condamné... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 578
...à une année d'emprisonnement, aura commis un délit de nature à être puni correctionnellement, sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. » C'est la commission du Corps législatif, d'accord... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...dVinprísoiiiiüiiient, aura commis un délit ou un crime qui devra n'être puni que »le peines correctionnelles, à être réglé de juges par la cour de cassation , cette peine pourra être élevée jusqu'au double. — Le condamné sera de plus mis sous la surveillance... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...du gouvernement pendant au moins cinq années et dix ans au plus. être puai corrcctionnellemciit, avant le jugement de la demande en résolution, l'adjudicata cette peine pourra être éleтее jusqu'au double. .;;:. — p. 40 et e. Ainsi remplacé par la loi... | |
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... sera condamné au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double, « Défense pourra être faite, en outre, au condamné de paraître, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, dans les lieux dont... 
