 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en"conforinité de l'article Précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - عدد الصفحات: 680
...France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions,... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...canonique sera donnée pv le saint-siège en conformité de l'article précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - عدد الصفحات: 224
...avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - عدد الصفحات: 594
...France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 478
...canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - عدد الصفحات: 364
...France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - عدد الصفحات: 536
...France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - عدد الصفحات: 968
...France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchéa qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - عدد الصفحات: 532
...France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement... 
