 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette... | |
 | Jean Domat - 1828 - عدد الصفحات: 540
...opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. n. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - 1829 - عدد الصفحات: 382
...des droits de l'homme , Ail. XI , l'Asvsemblée constituante s'exprimait en ces termes : « la libi-e communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme. Tout citoye» peut donc parler , écrire, » imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de »... | |
 | Étienne Gabriel Peignot - 1832 - عدد الصفحات: 244
...précédée de la Déclararation des Droits de l'homme et du citoyen, en 17 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées « et des opinions...est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - عدد الصفحات: 246
...précédée de la Déclararation des Droits de l'homme et du citoyen, en i7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées .< et des opinions...est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1832 - عدد الصفحات: 588
...Celle-ci parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des «opinions...est un des droits les plus précieux de « l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et o imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de «cette... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - عدد الصفحات: 244
...l'homme et du citoyen, en 17 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées •c et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
 | Gabriel Peignot - 1832 - عدد الصفحات: 242
...l'homme et du citoyen, en i7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées •i et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 504
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - عدد الصفحات: 466
...publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
