 | Robert Joseph Pothier - 1848 - عدد الصفحات: 530
...réu» nion des cinq circonstances suivan« tes : — 1° Si le vol a été commis la « nuit; — 2° S'il a été commis par deux « ou plusieurs personnes...— 3° Si les « coupables ou l'un d'eux étaient por« teurs d'armes apparentes ou cachés; « — 4• S'ils ont commis le crime, soit à « l'aided'effraction... | |
 | A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : 1° si le vol a été commis la nuit ; 2° s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur d'armes apparentes ou cachées. Art. 386 CP Sera... | |
 | A. Hativet - 1857 - عدد الصفحات: 404
...plusieurs des cinq circonstances aggravantes ci-après ; 1° S'il a été commis la nuit; 2° S'il est commis par deux ou plusieurs personnes : 3' Si les coupables ou l'un d'eux sont porteurs d'armes apparentes ou cachées ; 4° Si les coupables ont commis le crime , soit à l'aide... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - عدد الصفحات: 686
...violence, mais avec la réunion des trois cir constances suivantes : 1° Si le vol a été commis la nuit; 2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° Si le coupable ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées. (Art. 385 du Code... | |
 | Frédéric Laget-Valdeson, Louis Laget - 1860 - عدد الصفحات: 530
...violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : 1° Si le vol a été commis la nuit; 2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° Si le coupable, ou l'un des coupables, était porteur d'armes apparentes ou cachées. Quant à l'influence... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : 1° Si le vol a été commis la nuit ; 2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° Si le coupable, ou l'un des coupables était porteur d'armes apparentes ou cachées. 386. Sera puni de... | |
 | August Weeber - 1861 - عدد الصفحات: 460
...réunion de „cinq circonstances suivantes : 1° „Si le vol a été commis la nuit;" 2° „Si'la été commis par deux ou plusieurs personnes;" 3° „Si les coupables ou Г un d' eux étaient porteurs „d' armes apparentes ou cachées;" 4° „S1 ils ont commis le crime,... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...violence, mais avec la réunion des trois circonstances suivantes : 1 ° Si le vol a été commis la nuit : 2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes ; 3° Si le coupable était porteur d'armes apparentes ou cachées. Ait. 386 . Sera puni de la peine delà réclusion,... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 358
...vols commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes: 1° si le vol a été commis la nuit ; 2' s'il a été commis par deux ou plusieurs personnes...étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées ; 4° s'ils ont commis le crime , soit à l'aide (l 'effraction extérieure, ou d'escalade, ou de fausses... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...commis avec la réunion des cinq circonstances suivantes : — Io Si le vol a été commis la nuit; — 2° S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes...porteurs d'armes apparentes ou cachées ; — 4° S'ils ont commis le crime, soit à l'aide d'effraction extérieure ou d'escalade ou de fausses clefs,... | |
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S'il a été commis par deux ou plusieurs personnes; 3° Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées... 
