 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - عدد الصفحات: 690
...inhumations, des exhumations ; le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir,... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1901 - عدد الصفحات: 658
...publiques. 322. — 3° Salubrité. — Parmi les objets de la police municipale, l'article 97 range « o° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par... | |
 | Edmond Reisser - 1901 - عدد الصفحات: 368
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; v 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - عدد الصفحات: 988
...suicide ou d'un accident (Av. G. d'Ét., 15 mai 1900). 1152. — Sûreté du, commerce. — « 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. » II convient de rapprocher... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - عدد الصفحات: 792
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - عدد الصفحات: 280
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné. sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - عدد الصفحات: 796
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; s 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; s 6° Le soin de prévenir... | |
 | 1905 - عدد الصفحات: 756
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5» L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - عدد الصفحات: 766
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - عدد الصفحات: 482
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagne sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir,... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6°... 
