 | Johannes Bool - 1887 - عدد الصفحات: 260
...raison des eroyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagnésa mort ; »5°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir... | |
 | Tunisia - 1888 - عدد الصفحات: 488
...inhumations, des exhumations ; le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - عدد الصفحات: 760
...raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Jean Marie - 1890 - عدد الصفحات: 732
...raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par... | |
 | 1891 - عدد الصفحات: 812
...dans les art. 91 et 97, L. 5 avr. 1884, et qui sont ainsi conçues: Elle comprend notamment : ... 5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente » (art. 97). « La police municipale... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - عدد الصفحات: 718
...(B., n° 60); 244. Sont nuls, par exemple, comme exagérant: 1e La loi relative au droit d'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids etàla mesure (loi des 16-24 août 1790) ; Les règlements « subordonnant l'exposition en vente des... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892 - عدد الصفحات: 694
...d'idées, l'article 97, § 5 de la loi du 5 avril 1884 place dans les attributions de la police municipale l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, ainsi que sur la salubrité des comestibles exposés en vente; que cette mission implique... | |
 | France - 1897 - عدد الصفحات: 118
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; — 5o l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir,... | |
 | Emile Miriel - 1897 - عدد الصفحات: 170
...des croyances ou du « culte du défunt ou des circonstances qui ont accompa« gné sa mort ; « o° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur lasalu« brité des comestibles exposés en vente ; < 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Guillaume Bigourdan - 1901 - عدد الصفحات: 498
...Révolution ('). La loi du 16-24 août 1790 confiait à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. L'article 17 de la loi du 18 germinal an III (voir p. 69] décide qu'il y aura dans chaque district... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6°... 
