| 1881 - عدد الصفحات: 1032
...XI, arlicle 3, S$ 3 et 4, confie spécialement a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, il l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestible« exposés en vente publique, ainsi que... | |
| 1883 - عدد الصفحات: 442
...toutefois que le conseil perd de vue que le texte par lui invoqué lui permet seulement, quant aux denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, de veiller à ce que la quantité promise soit exactement fournie et de s'assurer, quant aux comestibles,... | |
| Maurice Block - 1885 - عدد الصفحات: 466
...endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés, ainsi que l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'institution... | |
| Charles Marchal - 1885 - عدد الصفحات: 454
...à raison de croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir,... | |
| Henri George Breuillac - 1885 - عدد الصفحات: 314
...raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente: 6° Le soin de prévenir par... | |
| Lucien Péronne - 1885 - عدد الصفحات: 1108
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par... | |
| Alfred Pierre Blanche - 1885 - عدد الصفحات: 362
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; . 5« L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir,... | |
| André Lebon - 1885 - عدد الصفحات: 424
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5' L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - عدد الصفحات: 660
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; « 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir... | |
| Adolphe Chauveau - 1887 - عدد الصفحات: 732
...1790, qui confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et dans l'article 46 du titre 1" de la loi du 19-22 juillet 1791, qui autorise les corps municipaux à... | |
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