| 1871 - عدد الصفحات: 466
...les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure; Attendu que la disposition de police qui concentre, pendant la tenue du marché, dans un même lieu,... | |
| Antoine-Georges Blanche - 1872 - عدد الصفحات: 866
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids , a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés en vente publique ; —... | |
| Adolphe Chauveau - 1873 - عدد الصفحات: 580
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2 sept. 1842, Bull. n. 224. * Cass., 19 déc. 1846, Bull. n. 327; Devill. et Car.... | |
| N. A. Carré - 1876 - عدد الصفحات: 824
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5°... | |
| François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 738
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié en Belgique par l'airâté du 7 pluviôse an r. l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité... | |
| Alfred Seresia - 1879 - عدد الصفحات: 508
...ce qu'il n'a pas dit. Interprétant l'ordonnance, il déclare qu'elle n'a pas pour but de faciliter l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, ou sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; il affirme qu'elle tend seulement... | |
| 1879 - عدد الصفحات: 488
...tels que les épidémies et les épizooties, qu'ils leur reconnaissent aussi le droit de veiller à la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et à la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; qu'enlin ils leur donnent le pouvoir,... | |
| Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - عدد الصفحات: 1280
...jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des ^taisons nuisibles ....... •i" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au M>i*te. . . et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. soin deprévenir, par... | |
| Alphonse Alexis Debauve - 1880 - عدد الصفحات: 1050
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique;... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - عدد الصفحات: 820
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jpux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5» le soin de prévenir... | |
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