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" Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - ÇáÕÝÍÉ 11
ÈæÇÓØÉ France assemblée nat - 1789
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., ÇáãÌáÏ 1

Augustin Challamel - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 750
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit élre jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en...

Textes d'histoire contemporaine, ÇáãÌáÏ 1

M. Agostino - 1983 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 268
...délit, et légalement appliquée. Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'on ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi....
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Le libéralisme classique

André Liebich - 1985 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi....
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Untersuchungen zur Unschuldsvermutung

Carl-Friedrich Stuckenberg - 1997 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 692
...135 Déclaration des droits de l'homme de du Citoyen du 26 août 1789, Art. 9: „Tout homme ¿tant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi."...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 212
...été déclaré coupable, s'il est jugé [125] indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...antérieurement au délit et légalement appliquée. On plante l'arbre de la liberté Article IX , Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi....
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - 2002 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 558
...liberty of loco-motion: suppose him innocent, and the defalcation made from his liberty is injurious 1 Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.' and unwarrantable. The plain truth of the matter is, that the only rational ground for empowering a...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 336
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalemnt appliquée. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi....
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 436
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi....
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