 | Albert Maurin - 1849 - عدد الصفحات: 542
...dans cette maxime : Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Tout homme étaat présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...indispensable de l'arrêter , toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 436
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - عدد الصفحات: 462
...et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. « Tout homme étant supposé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable,...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - عدد الصفحات: 918
...au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ail été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - عدد الصفحات: 464
...d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. ARTICLE. 9 > Tout homme étant présumé innocent j'usqu'à ce...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas jugée nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - عدد الصفحات: 586
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. « Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Édouard Fleury - 1853 - عدد الصفحات: 532
...et la tranquillité publics; 5° que, suivant l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme, tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, ce serait envelopper l'innocent et le coupable dans la même proscription que de transférer ou déporter... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - عدد الصفحات: 796
...vertu d'une loi étabiie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. « IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - عدد الصفحات: 554
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. » IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Louis Blanc - 1856 - عدد الصفحات: 542
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par là loi. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit,... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
