 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - عدد الصفحات: 418
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - عدد الصفحات: 416
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires , sont coupables et doivent être punis. . *• XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - عدد الصفحات: 414
...été déclaré coupable, .s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en vertu... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 478
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires seront coupables et doivent être punis. 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui no, serait pas nécessaire pour s'assurer... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...au délit , et légalement appliquée. ' ' • IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'àce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé...indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. — 9. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce...indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi . - — 1 0. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , poùrvii' que leur... | |
 | Jean Domat - 1828 - عدد الصفحات: 540
...appliquée. ( Charte, art. 4. V. lois sur la liberté individuelle, 12 fév. 1817. -aG mars 1820 ) ;). Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Philippe Buonarroti - 1828 - عدد الصفحات: 348
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires , seront coupables et doivent être punis. ART. 13. Tout homme étant présumé innocent , jusqu'à ce...indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - عدد الصفحات: 412
...avait renfermé quelque notion prétendue philosophique dans une phrase imposante et sonore . ART. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
