 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...formes prescrites par elle , doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. XIV. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable «le l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires , sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce...indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévcrement reprimée par la loi.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...philosophiques dans une phrase imposante et sonore. ART. ix.. .j i..< • • !< IL .»'jsv ii :: ' « ou T. homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable $ s'il est jugé indispensable, de l'arrêter , touta rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa. personne doit être sévèrement.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...'•';."•''; ••'iJ'oq ai-'-j'b ART. ix. T JL OUT homme étant présumé innocent jtis~ qu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , tout» rigueur qui ne serait pas nécessaire pourstassurer.de sa personne doit être sévèrementreprimée... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...art. 7. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 9. — C. 22 frim. an vin, art. 81 . 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...antérieurement au délit, et légalement appliquée. g. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'd ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sérail pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...délit, et légalement appliquée. q. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait éte déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
