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" Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 515
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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Code pnal

Haiti - 1984 - : 404
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Compendium of Environmental Laws of African Countries

United Nations Environment Programme Staff - 1998 - : 365
...qui auront contrevenu aux dispositions des articles l4, 26, de la prsente ordonnance. Article 69: Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 30.000 300.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement: Ceux qui auront dpos des immondices,...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 11

France - 1830
...353' Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu под solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis , seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an , et d'une amende de cent un francs deux cents francs. 3 5 4- Le dlit prvu par le prcdent article sera puni...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 135-169

France - 1832
...352. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an , et d'une ajnende de seize francs cent francs, J . 353. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni...
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Recueil des publications

Socit havraise d'tudes diverses - 1869
...voulons parler de la falsification des engrais. Voici in-extensa le texte de cette loi : Art. 1er. Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 50 2000 francs : \ Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,...
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Recherches voltaques, 9

1967 - : 204
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