...352. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. Il ya délaissement toutes les fois que l'enfant exposé a été laissé...

...Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de cinq ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an. — C. Pén. 9, 26 et suiv. 36, 299. -, Le délit prévu par le présent article sera puni d'un emprisonne'...

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...l'article 330 du code pénal : « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs ». Qu'est-ce que le législateur entend par outrage public à la pudeur? Un arrêt...

...352. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 294. Objet de l'article. Pénalité. 295. L'explication de cet article...

...avoir, au préalable, recu l'autorisation de l'officier public. tombeaux ou sépultures est passible d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 n 200 francs. 11 s'agit ici, non des vols si fréquents dans les cimetières, mais de tout acte matériel...

...l'enfant, qu'il n'a voulu que faire perdre les traces de sa naissance. La peine n'est dans ce cas que d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 à 100 francs. De plus les auteurs de l'exposition ne sont point rendus responsables des accidents...

...solitario? " Ceux qui auront exposé et délaissó en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'àge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs „. Dopo alcune oscillazioni la dottrina e la giurisprudenza si accordarono...

...la santé. CHAPITRE II Fraudes et falsifications commises dans le commerce des engrais. Art. 15. — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 500 à 2.000 francs : 1" Ceux qui en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements auront...

...AUX MŒURS Art. 330. — Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 francs à 200 francs. Art. 331. — Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur...