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" Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 515
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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Thorie du code pnal, 4

Adolphe Chauveau - 1873
...: Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. La premire remarque faire, c'est que l'exposition de l'eni...
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Code pnal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - : 108
...Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de J'ge de cinq ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an. Le dlit prvu p;ir le prsent article sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, s'il...
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Code pnal

Monaco - 1875 - : 174
...351. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de seize cent francs. 358. Le dlit prvu par l'article prcdent sera puni d'un emprisonnement...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., 14

1875
...emprisonnement d'une mois un an et d'un ameude de 16 fr. MO h. L'outrage public la pudeur est puni d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 16 francs 200 francs. OUTREMER. Voyez BLEU D'OUTREMER et LAPIS LAZULI. OUVERTURE , fente , trou , espace...
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Code des lois de la presse interprtes par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - : 123
...27 JUILLET 1867. Loi relative la rpression des fraudes dans la vente der engrais. Art. 1er. Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 50 fr. 2,000 francs : 1 Ceux qui, en vendant ou mettant en vente des engrais ou amendements...
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Manuel de mdecine lgale et de jurisprudence mdicale

Auguste Lutaud - 1877 - : 736
...352. Ceux qui auront expos ou dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de l(i francs 100 francs. AKT. 353. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni d...
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Recueil des travaux

Socit libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1880
...enqute fut ordonne, et que cette dernire eut pour rsultat la loi de 1867, dont voici le texte : Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 50 francs 2,000 francs : 1 ceux qui, en vendant ou mettant en vente des engrais ou amendements,...
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., 3

Netherlands - 1882
...352, Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. 353. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni d'un emprisonnement...
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