 | France, Augustin Roger - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1212
...352. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge ué aux articles 926 et 927. SECTION V Du legt à titre universel, 1010. Le legs à titre univer de seize francs à cent francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | France - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 934
...310. 552. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge ?2?3?4?5?6?7? < < de seize francs à cent francs. 533. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...statuts. Loi du 27 juillet 1867 relative à la répression des fraudes dans la venle des engrais. Art. i". Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 5o l'r. à 2.000 Crânes : 1° Ceux qui, en vendant, ou mettant en vente des engrais ou amendements,... | |
 | Société départmentale dágriculture de la Drome - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...d'Etat n'a pas repoussées, et qui va être prochainement promulguée par le Sénat : « Art. 1er. — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. : « 1° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...Ceux qui auront exposé on délaissé en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de «ept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 1G à 100 fr. » « Ain . 353 . Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 696
...Petit, de la Guistière. Le projet de loi a été libellé et adopté comme il suit : « Article 1". — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. : « 1° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements... | |
 | France - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1136
...da Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1". Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs : Ît ¡MJ'iilit.j üb noM.i •>> i 4l I] >'l •->••••">.!)... | |
 | Julien François Jeannel - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...Art. 330 du Code pénal. < Toute personne qui anta commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 franrs à 200 francs » — Art. 334. « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 752
...dénomination usuelle d'enyrais ou amendements vendus ou mis en vente. — L'art. 1" de la loi dispose : « Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 50 fr. à 2,000 fr. : — 1° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,... | |
 | Michel André - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...dw23 prairial an XII, art. 10.) Les tombeaux doivent être sacrés pour tous. Leur violation est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs, sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
