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" Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 515
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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Codes et lois usuelles classes par ordre alphabtique

France - 1866 - : 1179
...352. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge u aux articles 926 et 927. SECTION V Du legt titre universel, 1010. Le legs titre univer de seize francs cent francs. 353. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni d'un emprisonnement...
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Tous les codes officiels franais, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - : 920
...310. 552. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'ge ?2?3?4?5?6?7? < < de seize francs cent francs. 533. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni d'un emprisonnement...
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Annales des mines: Partie administrative

1866
...statuts. Loi du 27 juillet 1867 relative la rpression des fraudes dans la venle des engrais. Art. i". Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 5o l'r. 2.000 Crnes : 1 Ceux qui, en vendant, ou mettant en vente des engrais ou amendements,...
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Bulletin des travaux

Socit dpartmentale dágriculture de la Drome - 1866
...d'Etat n'a pas repousses, et qui va tre prochainement promulgue par le Snat : Art. 1er. Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 50 fr. 2,000 fr. : 1 Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,...
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Leons de droit criminel contenant l'explication complte des codes pnal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hlie - 1867 - : 832
...Ceux qui auront expos on dlaiss en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'ge de ept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 1G 100 fr. Ain . 353 . Le dlit prvu par le prcdent article sera puni d'un emprisonnement...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 3; 5; 43

1867
...Petit, de la Guistire. Le projet de loi a t libell et adopt comme il suit : Article 1". Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 50 fr. 2,000 fr. : 1 Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements...
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Bulletin des lois

France - 1868
...da Corps lgislatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1". Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de cinquante francs deux mille francs : Ît ¡MJ'iilit.j b noM.i >> i 4l I] >'l ->">.!)...
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De la prostitution dans les grandes villes au dix-neuvime sicle et de l ...

Julien Franois Jeannel - 1868 - : 416
...Art. 330 du Code pnal. < Toute personne qui anta commis un outrage public la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 franrs 200 francs Art. 334. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant...
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Les lois pnales de la France en toutes matires et devant toutes ..., 2

Eugne Mouton - 1868
...dnomination usuelle d'enyrais ou amendements vendus ou mis en vente. L'art. 1" de la loi dispose : Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 50 fr. 2,000 fr. : 1 Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 4

Michel Andr - 1869
...dw23 prairial an XII, art. 10.) Les tombeaux doivent tre sacrs pour tous. Leur violation est punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 francs 200 francs, sans prjudice des peines contre les crimes ou les dlits qui seraient joints...
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