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" Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 515
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnes et expliques

A. Beaussant - 1840
...rclusion, et, s'il n'y avait pas eu mlange de substances malfaisantes, d'un emprisonnement d'un mois un an et d'une amende de 16 fr. 100 fr. Cet article s'appliquait naturellement aux capitaines; la 101 de 1820 le rend commun tous ceux qui...
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Codes de la lgislation franaise: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napolon Bacqua - 1842 - : 1081
...552. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au dessous de l'ge religion catholique, apostolique et romaine, professe parla majorit des , cl d'une amende de seize francs cent francs. P. 9-3", 40, s., 52. 349, 353, 463. 333. Le dlit...
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Code administratif de Belgique, 1

M.A. Bruno - 1842
...expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, sont punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de seize francs cent francs. (Idem, art. 352.) 2380. Le dlit prvu par le prcdent article...
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Bibliothque du mdecin-pratician: ou, Rsum gnral de tous les ..., 15

Antoine Francois Hippolyte Fabre - 1851
... Ceux qui auront expos ou dlaiss , en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois on an , et d'une amende de seize cent francs. Idem, art. 353. Le dlit prvu parle prcdent...
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Mdecine lgale, thorique et pratique, 1

Alphonse Devergie - 1852 - : 743
...pn. , art. 330 : Toute personne qui aura commis un outrage public la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois un an , et d'une amende de 16 franes 200 franes. ('(/ i,it , art. 'ML : Tout attentat la pudeur, consomm ou...
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Dictionnaire de la gendarmerie: l'usage des officiers, sous-officiers et ...

Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - : 668
...le Code pnal , art. 330 340. S'ils ne constituent qu'un outrage public la pudeur, ils sont punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 fr. 200 fr. Ils peuvent l'tre de peines plus graves, selon les circonstances qui les accompagnent. Toute...
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Nouveau manuel pratique du Code Napolon: explique ... Agr par le Ministre ...

France - 1857 - : 604
...qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de septans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 16 100 fr. La peine serait de six moi? deux ans, et l'amende de 25 2Cofr., si le dlit avait...
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De la prostitution dans la ville de Paris v. 2, 2

Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857
...Attentat aux murs.Toute personne qui aura commis un outrage public i la pndeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 francs 200 francs (Code pnal, art. 330). Corruption de la jeunesse. Quiconque aura attent...
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Guide gnrale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le dcret du 1er ...

A. Hativet - 1857 - : 381
...indications frauduleuses tendant faire croire un pesage ou un mesurage antrieur et exact , seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 50 fr. au moins. Les objets du dlit , s'ils appartiennent encore aux vendeurs , seront saisis...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., 14

1857
...emprisonnement d'une mois un an et d'un amende de 16 fr. 500 fr. L'outrage public la pudeur est puni d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 16 francs 200 francs. OUTKKMER. Voyez BLEU D'OUTREMER et L.vns LAZULI. OU VERTUKE, fente, trou, espace...
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