 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...35tz. Ceux qui auront exposé et délaissé en nu lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de sept ans accomplis , seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an . et d'une Amende de seize francs à x;ent francs. N, . = Expose et délaissé. L» co'ùr suprême1"! "dé-"' cidé... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...Attentats aux mœurs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 652
...35г. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. 353. Le délit prévu par le précédent... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...532. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge guste François Teulet de seize francs à cent francs. 533. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement... | |
 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...enfant délaissé dans un lieu non solitaire , et les coupables d'un tel délaissement doivent être punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 francs à i oo francs, conformément à l'article 352 du Code pénal, y. l'arrêt de la Cour de cassation... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - عدد الصفحات: 752
...— Ceux gui auront exposé on délaissé, en un lieu non-solitaire , un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis , seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au , et d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - عدد الصفحات: 690
...pénal). u Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 100 fr. «Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né (art. 500 du code pénal).... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...3.v>. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire tin enfant au dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et. d'une amende de cent un francs à deuxcents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 1198
...censure du gouvernement, d'un acte, d'un arrêté royal ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. Art. 296 Si le discours contient une provocation directe... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...35». Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs a cent francs. P. 9 3", 40 s., 52, 349, 353. 353. Le délit prévu par le précédent... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
