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" Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 515
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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Code pnal expliqu par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...35tz. Ceux qui auront expos et dlaiss en nu lieu non solitaire un enfant audessous de l'ge de sept ans accomplis , seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an . et d'une Amende de seize francs x;ent francs. N, . = Expose et dlaiss. L co'r suprme1"! "d-"' cid...
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(XVI, 676 p.)

Duqunel - 1834
...Attentats aux murs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 francs 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 28

France - 1835
...35г. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois un au et d'une amende de cent un francs deux cents francs. 353. Le dlit prvu par le prcdent...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste Franois Teulet - 1836 - : 784
...532. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge guste Franois Teulet de seize francs cent francs. 533. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni d'un emprisonnement...
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Trait des minorits, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...enfant dlaiss dans un lieu non solitaire , et les coupables d'un tel dlaissement doivent tre punis d'un emprisonnement de trois mois un an , et d'une amende de 16 francs i oo francs, conformment l'article 352 du Code pnal, y. l'arrt de la Cour de cassation...
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Mdecine lgale, thorique et pratique, 1

Marie Guillaume Alphonse Devergie, Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robcourt - 1836 - : 967
... Ceux gui auront expos on dlaiss, en un lieu non-solitaire , un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis , seront punis d'un emprisonnement de trois mois un au , et d'une amende de seize cent francs. Idem, art. 353. Le dlit prvu par le prcdent...
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Economie politique chrtienne, ou, Recherches sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - : 676
...pnal). u Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 100 fr. Est qualifi infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-n (art. 500 du code pnal)....
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 18

France - 1839
...3.v>. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire tin enfant au dessous de l'ge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et. d'une amende de cent un francs deuxcents francs. 353. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni d'un...
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Journal historique et littraire, 25

1858
...censure du gouvernement, d'un acte, d'un arrt royal ou de tout autre acte de l'autorit publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de cinquante francs trois cents francs. Art. 296 Si le discours contient une provocation directe...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...35. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an , et d'une amende de seize francs a cent francs. P. 9 3", 40 s., 52, 349, 353. 353. Le dlit prvu par le prcdent...
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