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" Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 515
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - : 1764
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Leons de droit criminel contenant l'explication complte des codes pnal et ...

Joseph Edouard Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hlie - 1867 - : 832
...Ceux qui auront expos on dlaiss en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'ge de ept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 1G 100 fr. Ain . 353 . Le dlit prvu par le prcdent article sera puni d'un emprisonnement...
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Journal de chimie mdicale, de pharmacie et de ..., 3; 5; 43

1867
...Petit, de la Guistire. Le projet de loi a t libell et adopt comme il suit : Article 1". Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 50 fr. 2,000 fr. : 1 Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements...
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Bulletin des lois

France - 1868
...da Corps lgislatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit: ART. 1". Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de cinquante francs deux mille francs : Ît ¡MJ'iilit.j b noM.i >> i 4l I] >'l ->">.!)...
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De la prostitution dans les grandes villes au dix-neuvime sicle et de l ...

Julien Franois Jeannel - 1868 - : 416
...Art. 330 du Code pnal. < Toute personne qui anta commis un outrage public la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 franrs 200 francs Art. 334. Quiconque aura attent aux murs en excitant, favorisant...
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Les lois pnales de la France en toutes matires et devant toutes ..., 2

Eugne Mouton - 1868
...dnomination usuelle d'enyrais ou amendements vendus ou mis en vente. L'art. 1" de la loi dispose : Seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 50 fr. 2,000 fr. : 1 Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements,...
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Cours alphabtique, thorique et pratique de la lgislation civile ..., 4

Michel Andr - 1869
...dw23 prairial an XII, art. 10.) Les tombeaux doivent tre sacrs pour tous. Leur violation est punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 francs 200 francs, sans prjudice des peines contre les crimes ou les dlits qui seraient joints...
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Thorie du code pnal, 4

Adolphe Chauveau - 1873
...: Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. La premire remarque faire, c'est que l'exposition de l'eni...
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Code pnal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - : 108
...Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de J'ge de cinq ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an. Le dlit prvu p;ir le prsent article sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, s'il...
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Code pnal

Monaco - 1875 - : 174
...351. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de seize cent francs. 358. Le dlit prvu par l'article prcdent sera puni d'un emprisonnement...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., 14

1875
...emprisonnement d'une mois un an et d'un ameude de 16 fr. MO h. L'outrage public la pudeur est puni d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 16 francs 200 francs. OUTREMER. Voyez BLEU D'OUTREMER et LAPIS LAZULI. OUVERTURE , fente , trou , espace...
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