 | Léon Gody - 1907 - عدد الصفحات: 920
...poudre à tirer, de la dynamite et de toutes autres substances explosives. LEOPOLD II, KOI DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT, Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Le Gouvernement est autorise à prescrire, par arrêté royal, les... | |
 | Félix Moreau - 1907 - عدد الصفحات: 808
...sanction et la promulgation des lois se font de la manière suivante : « LEOPOLD II, Roi DES BELGES, « A tous présents et à venir, SALUT. « Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : (Loi.) « Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat... | |
 | Belgium - 1908 - عدد الصفحات: 384
...navigation conclu, le 23 mars 1901,entre la Belgique et la Corée (1). LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et iNous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. — Le Traité d'amitié, de commerce et de navigation... | |
 | Paul Errera - 1918 - عدد الصفحات: 870
...sanction et la promulgation des lois se fait selon la formule suivante : « Albert, roi des Belges, à tous présents et à venir, salut. — Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ( puis vient le texte de la loi). Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit... | |
 | 1919 - عدد الصفحات: 468
...combattants, mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics ('). ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Tous fonctionnaires, employés et agents des administrations de... | |
 | 1921 - عدد الصفحات: 742
...l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts (1). ALBERT, Roi des Belges, • • A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit .ARTICLE PREMIER. —Jusqu'au 1er novembre 1921, le Ministre de l'Agriculture aura droit... | |
 | 1922 - عدد الصفحات: 756
...Saint-Hubert. Loi portant nouvelle prorogation de la loi du 28 janvier 1921 (M. ALBERT, Roi des Belles, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de la loi du 28 janvier 1921 autorisant provisoirement... | |
 | Belgium, Office du travail de Belgique - 1923 - عدد الصفحات: 464
...détention pour la mise en vente des allumettes contenant du phospore blanc. ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article prem1er. — Il est intcrdit, sous peine d'une amende de 26 à 2,000 francs,... | |
 | Jan van Meel - 1924 - عدد الصفحات: 342
...et Arrêtés royaux organiques i. Loi sur les Bibliothèques publiques. (*) ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres...ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. I. — • La présente loi règle la situation des bibliothèques publiques, communales, adoptées... | |
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Léopold II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 
