 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...octobre prochain, les établissements connus sous le nom à' Écoles secondaires ecclésinstiqnes, dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existants à Aix, Billom , Bordeaux , Dole , Forcalquier, Montmorillon, Saint-Acheul et Sainte-Anne... | |
 | Antoine Loisel - 1844 - عدد الصفحات: 414
...1" octobre prochain, les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires eeclésiastiques, dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existants a Aix, Billom, Bordeaux, Dôle, Forcalquier , Montmorillon , Saint-AcheuI et SainteAnne-d'Auray... | |
 | Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - 1844 - عدد الصفحات: 192
...à faire rentrer dans le régime de / Université les huit établissements d'instruction secondaire dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, et à exiger de toute personne qui se livrerait à l'enseignement secondaire la déclaration qu'elle n'appartient... | |
 | Victor Cousin - 1845 - عدد الصفحات: 422
...France; » Art. 1er. A dater du 1er octobre prochain les établissements connus sous le nom A'Écoles secondaires ecclésiastiques , dirigés par des personnes...religieuse non autorisée , et actuellement existant à , seront soumis au régime de l'Université. Art. 2. A dater de la même époque , nul ne pourra être... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...octobre prochain, les établissements connus sous le nom à' Écoles secondaires ecclésifisliques, dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existants à Aix , Billom , Bordeaux , Dole , Forcalquier, Montmorillon, Saint-Acheul et Sainte-Anne... | |
 | Simon Cattet - 1846 - عدد الصفحات: 246
...ordonné et ordonnons ce qui suit : « ABT. 1 er . A dater du 1 er octobre prochain, les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques,...et actuellement existant à Aix , Billom , Bordeaux , Dole , Forcalquier, Montmorillon , Saint-Acheul et SainteAnne-d'Auray, seront soumis au régime de... | |
 | Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...iflai, art. a8.) . A dater du 1er octobre prochain, les établissements connus sous le nom A' écoles secondaires ecclésiastiques, dirigés par des personnes...et actuellement existant à Aix, Billom, Bordeaux, ï)ôlc, Forcalquier, Montmorillon, Saint-Acheul et Sainte-Anne d'Auray, seront soumis au régime de... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...suit : ARTICLE 1er. A dater du 1" octobre prochain, les établissements connus sous le nom à' Ecoles secondaires ecclésiastiques, dirigés par des personnes...congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existants à Aix , Billom , Bordeaux , Dole , Forcalquier, Montmorillon, Saint-Acheul et Sainte-Anne... | |
 | Auguste Vallet de Viriville - 1849 - عدد الصفحات: 460
...l'instruction publique. Elle disposait (art. 1er) qu'à daler du 1er octobre suivant « les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques,...appartenant à une congrégation religieuse non autorisée (5), seraient soumis au régime de l'Université. » Un second article portait : « A partir de la... | |
 | Victor Cousin - 1850 - عدد الصفحات: 522
...1°r octobre prochain, les établissements connus sous le nom A'écoles secondaires ecclésiastique , dirigés par des personnes appartenant à une congrégation...religieuse non autorisée, et actuellement existant à , seront soumis au régime de l'université. 'Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être... | |
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Voulant pourvoir à l'exécution des lois du royaume, de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. /6r. — A dater du 1" octobre prochain, les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques,... 
