 Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que...  Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie - الصفحة 6271849عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...dans la colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; — 12" Ceux qui , le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux , le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens , tumulte , naufrage , inondation... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - عدد الصفحات: 562
...monnaies nationales , non fausses ni altérées , selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; » 12° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - عدد الصفحات: 428
...et monnaies nationales, non fausses altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12" Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation,... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 480
...ainsi conçus : » Art. 475. Seront punis d'une amende de 6 fr. jusqu'à 10 fr. inclusivement : n° 12, ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidents, naufrages, inondations... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...fausses ni altérées , selon la valeur pour laquelle elles ontcours; — 12° Ceux qui, lepouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux , le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; P. 13S, s. — 12° XET X le secours dont ils auront élé requis, dans les circonslances d'accidcnls, tumultes, naufrage, inondation,... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; (Idem, n" 11».) 7° Ceux qui, le pouvant, ont refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils ont été requis dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrages, inondation,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - عدد الصفحات: 508
...plus. ART. 475. Seront punis d'amende depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement : § 12. Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de/ faire les travaux, le service, ou de prêter les secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation,... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
..., ainsi conçu : Seront punis d'amende, depuis six fraucs jusqu'à dix francs inclusivement: 1 2° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation... | |
 | Jean Pontas - 1847 - عدد الصفحات: 648
...auxquels la vo:onté de l'homme n'a pas eu de p;irt d;ms le moment, mais indirectement dans U cause. Ainsi ceux qui le pouvant auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront élé requis dans les ci i constance"* d'accidents, tumultes, naufrages... | |
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