 | Simon Godchot - 1891 - عدد الصفحات: 464
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre mais encore...marchands et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce. 3. Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - عدد الصفحات: 722
...vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; « 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête,... | |
 | Émile Levasseur - 1903 - عدد الصفحات: 796
...vaisseaux de commerce et des navires marchands, mais même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; « 3* Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête,... | |
 | Eugène Cavaignac - 1910 - عدد الصفحات: 656
...vaisseaux de commerce et des uavircs marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête,... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - عدد الصفحات: 108
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...commerce, et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° qu'elle étend... | |
 | Edouard Driault - 1917 - عدد الصفحات: 502
...individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - عدد الصفحات: 604
...de guerre , non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipage» des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociant qui voyageaient pour leurs affaires. Elle étendait aux bâtimens et marchandises du commerce... | |
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Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... 
