 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - عدد الصفحات: 452
...prisonniers de guerre non-seulement les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, mais même les facteurs de commerce et les négocians qui...commerce et aux propriétés des particuliers le droit de con' quête , qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'État ennemi; 4° Qu'elle étend... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - عدد الصفحات: 518
...individu appartenant à l'État ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce ' It is indeed the deepest and most mischievous contrivanoe cver yet devised for the gradual extinction... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...individu appartenant à l'Ktat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...les affaires de leur négoce; 3" Qu'elle étend aux bâlimens et marchandises du commerce et aux propriétésdes particuliers le droit de conquête, qui... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - عدد الصفحات: 600
...individu appartenante l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce; 5° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...5 (3i octobre 1796) , qui prohibe l'importatioa en France des marchandises anglaises, et les notes armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux...commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; —3° Qu'elle étend... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - عدد الصفحات: 390
...individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers deguerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négace; « 3° Qu'elle étend aux bâtiments et... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 568
...ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi ; elle fait prisonniers de guerre non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce. Elle étend aux villes et ports de commerce... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - عدد الصفحات: 648
...fait, en conséquence, prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés vu guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de...marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour i.Affaires de leur négoce; » 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - عدد الصفحات: 346
...individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...vaisseaux de commerce et des navires marchands, et môme les facteurs du commerce et les négociantsqui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - عدد الصفحات: 460
...individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; » 3° Qu'elle étend aux bâiiments et... | |
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Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... 
