 | Jacques Peuchet - 1821 - عدد الصفحات: 398
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre nonseulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce. Elle étend aux bâtimens... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - عدد الصفحات: 598
...individu appartenant h l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre , non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore...commerce et des navires marchands , et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négocé; 3°. Qu'elle étend,... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - عدد الصفحات: 882
...encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce. Elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce, et aux propriétés des particuliers le droit... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 508
...individu appartenant à l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...commerce et des navires marchands , et même les facteurs du commerce et les négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; » 3». Qu'elle étend... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - عدد الصفحات: 526
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - عدد الصفحات: 520
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre , mais encore...marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - عدد الصفحات: 518
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - عدد الصفحات: 520
...vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête,... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1827 - عدد الصفحات: 506
...vaisseaux de commerce et des navires marchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3° Qu'elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête,... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - عدد الصفحات: 522
...appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre , non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore...affaires de leur négoce ; « 3° Qu'elle étend aux bâlimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête ,... | |
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Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... 
