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" Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - الصفحة 261
بواسطة France - 1808
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Revue des provinces de l'Ouest, المجلد 5

Armand Guérand - 1857 - عدد الصفحات: 830
...« Av. Palais impérial des Tuileries, le 27 janvier 1810. a NAPOLÉON, EIUPEREUR DES FRANÇAIS, KOI D'ITALIE ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. « Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, notre Conseil d'État entendu; « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit...

Histoire de la commune de Feluy, المجلد 15

Corneille Stroobant - 1858 - عدد الصفحات: 670
...conféra le titre d'empereur au consul Bonaparte, sou« le nom de Napoléon. H KOI HE A.POLÉON I, EMPEREUR DES FRANÇAIS, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Né i Ajaccio, le 15 août 1769, de Charles Bonaparte, et de Marie-Laetitia Ramolino, il avait épousé,...

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., المجلد 5

Réunion - 1862 - عدد الصفحات: 532
...définitive, le décret du 18 août 1807 a été, par trois fois, appliqué à la colonie. En voici le texte : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et...la confédération du Rhin, Sur le rapport de notre mjnistrc du trésor public ; Vu l'avis de notre conseil d'Etat du 48 mal 1807, approuvé par nous le...

Mémoires et correspondance du roi Jérôme et de la reine Catherine ...

Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - 1862 - عدد الصفحات: 486
...en fut la conséquence : f CONSTITUTION. « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. <r Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsitt, et établir...

Correspondence de Napoléon I: publiée par ordre de l'empereur Napoléon III.

Napoleon I (Emperor of the French) - 1865 - عدد الصفحات: 784
...partir le 22. NAPOLÉON. D'aprèi l'original. Dépôt de I* guerre. 13768. — DÉCHET. llayonne. 20 avril 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. Considérant que les navires français ne trouvent depuis longtemps sur les côtes de Sardaigne ni...

Mission du général Gardane en Perse sous le premier empire [pendant les ...

Alfred comte de Gardane - 1865 - عدد الصفحات: 380
...Monsieur, les assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth- Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses...

Mission du général Gardane en Perse sous le premier empire [pendant les ...

Alfred comte de Gardane - 1865 - عدد الصفحات: 386
...Monsieur, les assurances de ma haute considération. CHAMPAGNY. Lettre de Napoléon à Feth-Ali-Chah. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, à Feth-Ali-Chah, Empereur des Persans. Salut au souverain qui étend la gloire de la Perse par ses...

Histoire de la révolution et de l'empire, المجلد 9

Amédée Gabourd - 1865 - عدد الصفحات: 538
...rigueur» question de la liberté des mers. Nous le citons tout du biocu» 1 continental. entier : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 12 novembre dernier,...

Revue militaire suisse, المجلد 10

1865 - عدد الصفحات: 598
...DÉCRET. « Palais de St-Cloud, 27 août 1808. « Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin ; « Sur le rapport de notre ministre de la guerre, avons décrété et décrétons rf qui suit : • ARTICLE 1. « H sera attaché au bataillon...

Saint-Quentin: De son commerce et de ses industries, المجلد 2

Charles Picard - 1867 - عدد الصفحات: 648
...DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Note de la page 68. Au Palais impérial do Cambray, le 28 avril 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Titre premier. — Travaux des ponts-et-chaussées...




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