 | France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir , SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu , le 3 septembre 1807, le décret... | |
 | France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...des Conseils de gaurre pour le jugement des Afajors. Au palais de Fontainebleau , le 3 Novembre 1807. •NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RRIN; Sur le rapport de notre ministre de la guerre , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - عدد الصفحات: 690
...Extraits des Minutes de la Secrêtairerie tEtat. En notre Camp Impérial de Burgos, le 12 Novembre, 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Considérant que les troubles d'Espagne ont été principalement l'effet des complots tramés par plusieurs... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin , Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit , et établir... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - عدد الصفحات: 584
...exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions t Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 448
...les Archives des Tribunaux supprimés de Florence. Au camp impérial de Schonbrunn, le 6 Août 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport da notre grand-juge ministre de la justice; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 450
...général des finances des provinces îllyriennes. Au camp impérial de Schônbrunrç, le 14 Octobre 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, . Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : M. LE conseiller d'état Dauchy est nommé intendant... | |
 | France - 1811 - عدد الصفحات: 840
...FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des cultes; Notre Conseil d'état entendu, Nous 4 VONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. l ." Les statuts des hospitalières attachées à... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - عدد الصفحات: 694
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant... | |
 | 1812 - عدد الصفحات: 328
...DECRET iMPéRiAi. concernant les élèves dtt séminaires. Au Palais des Tuileries, 1* 9 Avril 1809. , Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin; Notre conseil d'état entendu, Sur le rapport de notre ministre des cultes j Article i". Pour être... | |
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Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 
