...population. ART. 42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus indiquée (5o ou 100 francs), le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil,...réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de 100 francs, dans les communes au-dessous de 1,000 âmes, et de 100 francs dans celles d'une plus grande...

...indiquée en l'article ]2. et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte. AHT. 42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus...réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de 100 francs dans les communes au-dessous de mille âmes, et de 200 francs dans celles d'une plus grande...

...indiquée en l'article l?, et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte. ART. i2. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus...réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de 1OO francs dans les communes au-dessous de mille âmes, et de 200 francs dans celles d'une plus grande...

...en l'article 12; et sans préjudice toxitefois des dépenses réglées pour le culte. ART. 42. — Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus...réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de 100 francs dans les communes au-dessous de mille âmes, et de 200 francs dans celles d'une plus grande...

...proportion indiquée en l'art. -12, et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte. 42. Lorsque les réparations excéderont la somme ci-dessus...le bureau sera tenu d'en faire rapport au conseil, gui pourra ordonner toutes les réparations qui ne s'élèveraient pas à plus de 100 fr. dans les...