...au premier concours ouvert après cette date. » Art. 2. — Le ministre des finances et les autres ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, etc. Décret, du 6 septembre 1912, autorisant l'amodiation de la concessiondes mines de plomb argentifère...

...ving-quatre heures. .\rt. 3. — Le ministre des travaux publics et chacun des ministres susvisés, en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à 'Paris, le 27 février 1926. Gaston I)OUMF.R<;UK. Par le Président de la République: Le ministre...

...d'un tonnage de plus de 3oo tonnes. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Travaux Publics, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le i3 janvier 1926. — Canal de Turnhout vers Anvers. — Arrêté...

...qu'ils ont de contraire aux dispositions qui précèdent. 9. Le ministre des Gnances et tous les autres ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bullelin des lots. Fait à Paris, le 11 Novembre 190.3....

...droit qu'au fait , avant ledit arrêté. Z. Le grand-juge ministre de la justice et celui des finances, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HuGUES...

...la date de sa demobilisation. Лит. 'i. — - Le Ministre, du Travail et le Ministre dos Finances, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent décrit, qui sera publié au Journal nßde( de la Bépublique française et inséré au Bulletin des...